Etat civil


Mariage

Naissance


Venez retirer votre dossier de mariage en Mairie

Tous les documents à fournir vous seront présentés .

Les conditions :

  • Avoir atteint l’âge de 18 ans pour garçons et filles,
  •  l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

 

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.


La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.


Pièces à fournir

  • les actes de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage, portant toutes mentions marginales éventuelles à jour
  •  les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition)
  • une fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux
  • si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
    Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans le délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dont dépend le lieu dans lequel est né l’enfant.

Pour les étrangers

Reconnaissance


  •   l’acte de naissance original de moins de 6 mois au jour du mariage avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté
  •  un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine, traduit par un traducteur agréé.

Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée en mairie. Il faut se munir de sa pièce d’identité. La reconnaissance peut-être effectuée dans n’importe quelle mairie, mais il est préférable de faire cette démarche dans votre mairie de domicile.


Décès


 La Mairie délivre les actes de décès à la famille ou à tout requérant. Elle peut également délivrer des actes de transcriptions de décès. Une déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).


Attention : laisser passer un délai de 24 heures peut être sanctionné pénalement

Le déclarant peut être :

  • un parent,
  • un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
  • un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
  • un service de Pompes Funèbres,
  • toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

  

Pièces à fournir

  • le certificat de décès délivré par le médecin,
  • le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
  • les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…
  • Les personnes domiciliées à SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE  et décédées hors de la Commune sont enregistrées dans nos registre

La Mairie n’est pas compétente pour délivrer les certificats d’hérédité, sauf sous certaines conditions très strictes. Un notaire vous délivrera le dit document.