Accès en un clic !

Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ». Ces opérations sont désormais dématérialisées, ce qui évite aux usagers de se déplacer jusqu’aux guichets des préfectures et des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide des demandes et, le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Etat civil


Mariage

Naissance


Venez retirer votre dossier de mariage en Mairie

Tous les documents à fournir vous seront présentés .

Les conditions :

  • Avoir atteint l’âge de 18 ans pour garçons et filles,
  • L’un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune

Pièces à fournir

  • les actes de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage, portant toutes mentions marginales éventuelles à jour
  •  les pièces d’identité des futurs époux et des témoins
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition)
  • une fiche de renseignements fournie par la Mairie du lieu de mariage à remplir par les futurs époux
  • si l’un des futurs époux (ou les deux) est veuf ou veuve, fournir l’acte de décès de l’ex-conjoint

Pour les étrangers

  •   l’acte de naissance original de moins de 6 mois au jour du mariage avec une traduction effectuée par un traducteur assermenté
  •  un certificat de coutume et un certificat de célibat délivrés par le consulat ou l’ambassade du pays d’origine, traduit par un traducteur agréé.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
    Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans le délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dont dépend le lieu dans lequel est né l’enfant.

Reconnaissance

Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée en mairie. Il faut se munir de sa pièce d’identité. La reconnaissance peut-être effectuée dans n’importe quelle mairie, mais il est préférable de faire cette démarche dans votre mairie de domicile.


Décès


 La Mairie délivre les actes de décès à la famille ou à tout requérant. Elle peut également délivrer des actes de transcriptions de décès. Une déclaration de décès se fait à la Mairie du lieu de décès. Le décès doit être déclaré dans les 24 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Attention : laisser passer un délai de 24 heures peut être sanctionné pénalement

Le déclarant peut être :

  • un parent,
  • un employé de l’établissement où est intervenu le décès,
  • un officier de police judiciaire en cas de mort violente,
  • un service de Pompes Funèbres,
  • toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.

Pièces à fournir

  • le certificat de décès délivré par le médecin,
  • le livret de famille ou l’acte de naissance ou l’acte de mariage ou les pièces d’identité du défunt,
  • les renseignements concernant le défunt : profession, domicile…
  • Les personnes domiciliées à SAINT-JULIEN BEYCHEVELLE  et décédées hors de la Commune sont enregistrées dans nos registre

La Mairie n’est pas compétente pour délivrer les certificats d’hérédité, sauf sous certaines conditions très strictes. Un notaire vous délivrera le dit document. 

Demande d'actes

Merci de bien vouloir demander vos demandes d'actes de mariage, naissance ou décès par

- mail  contact

- par courrier avec une enveloppe timbrée à votre adresse.

Acte naissance

Droit d’accès général
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat. De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Acte Mariage

Droit d’accès général
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.


Acte décès

Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.




RECENSEMENT MILITAIRE

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile, ou au Consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
La Mairie (ou le Consulat), vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement. Elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...) Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

PIÈCES À FOURNIR

  • livret de famille
  • carte d’identité du jeune à recenser
  • justificatif de domicile (quittance EDF, Télécom, SDEI …)