Le budget de notre commune : Comment ça marche ?

Le budget d'une commune est constitué de dépenses et de recettes.

 

RECETTES

  • Impôts locaux :

      - Taxe d'habitation -->payée par  les habitants, propriétaire ou locataire

      - Taxe foncière --> payée par les propriétaires.

  • financements de l'état  : depuis 1982, des compétences (construction écoles, crèches...) sont déléguées aux communes. c'est la décentralisation --> l'état verse des participations  pour ces constructions,
  • subventions et contributions (Etat, Conseil Régional, Conseil Général..)
  • aide aux communes les moins riches pour compenser les différences de recettes de taxes (impôts locaux), c'est la péréquation
  • Emprunt : les communes peuvent avoir recours à l'emprunt auprès de banques. Ceci uniquement pour de l'investissement.

DEPENSES

  •  Fonctionnement :

- les salaires et charges des employés municipaux, les indemnités du maire et des adjoints

- les subventions aux associations, subvention au CCAS, 

- les dépenses à caractère général : eau, électricité,téléphone, poste, cantine, entretien des terrains et bâtiments, classe de découverte, fournitures scolaiires, équipement informatique, primes d assurances.....

  • dépenses d'équipement
  • remboursement des emprunts

Le vote du budget est l'acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit être impérativement voté avant  le 15 avril.

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.

Le maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec l'adjointe aux finances, les élus et la directrice des services.

Qui contrôle l’exécution budgétaire ?

Qui paie les dépenses et enregistre les recettes ?


L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes.

 

Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. L’utilisation des fonds publics est donc bien suivie.

C’est  le Maire  qui prescrit l’exécution des dépenses et des recettes. Les ordres  de dépenses  – les  mandats -  et de recettes - titres exécutoires de recettes- sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire ou l' Adjoint au Maire délégué aux  finances.

 

Mais  c’est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l’encaissement des  titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.